Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Résidence René Hirschler" à PFASTATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/04/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "21/04/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "2004" du filtre Année
Portantsur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Filous" sis au 333 avenue d'Altkirch à BRUNSTATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/04/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin